Cadre de vie

Utilisation de machines bruyantes

Par arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure, Monsieur Le Préfet a reglementé entre autre les activités domestiques des particuliers.

ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'interieur des bâtiments que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En savoir plus 

Télécharger le document complet

 

Réglementation des feux de plein air

Par arrêté prefectoral du 16 novembre 2020, Monsieur le préfet de l'Eure a reglementé les feux de plein air et la prévention des incendies dans le département de l'Eure.

Doc081220 2Doc081220 3Doc081220 4Doc081220 5Doc081220 6

Nous vous rappelons que l'incinération de l'herbe des tontes et de tout autre déchet ( ordures ménagères, pneumatiques, déchets d'emballages, etc.) est formellement interdite en tout temps et en tout lieux.

Nous vous invitons à faire, le plus souvent possible, des gestes gartuits d'Eco citoyens en déposant vos déchets verts sur notre site intercommunal.

Télécharger le document complet

Date de dernière mise à jour : 08/12/2020

  • 2 votes. Moyenne 5 sur 5.

Ajouter un commentaire